S’installer à Saint-Marin : Permis de Séjour et de la Résidence

Pour s’installer à Saint-Marin, les citoyens étrangers (qui n’ont pas la citoyenneté saint-marinaise) doivent obtenir les documents nécessaires pour régulariser leur séjour sur le territoire. Saint-Marin ne délivre pas de visas d’entrée mais propose deux types principaux de documents pour les séjours de plus de 30 jours : le permis de séjour et la résidence.

Permis de Séjour

Le permis de séjour est une autorisation temporaire qui régit les séjours de 3 mois à 12 mois maximum, renouvelable sur demande. Le Bureau des Étrangers de la Gendarmerie gère et délivre le permis.

Types de Permis de Séjour

• Standard : pour le tourisme, le travail, le regroupement familial (conjoint et enfants) ou la cohabitation.
• Spécial : pour des raisons spécifiques, notamment l’éducation, le sport, les soins médicaux, l’assistance, la réhabilitation, les motifs religieux, les besoins humanitaires, le volontariat international ou les programmes vacances/travail.

Contacts pour Information :

• Département des Affaires Étrangères : info@esteri.sm
• Gendarmerie – Bureau des Étrangers : stranieri.gendarmeria@pa.sm

Résidence Fiscale Non-Domiciliée (RFND)

La Résidence Fiscale Non-Domiciliée permet des séjours temporaires (minimum 30 jours, maximum 150 jours par an) dans des établissements hôteliers haut de gamme. Les sociétés de gestion intéressées par le traitement des demandes RFND doivent demander l’accréditation auprès du Secrétaire d’État aux Affaires Étrangères.

Contacts pour Information :

• Secrétaire d’État aux Affaires Étrangères : segreteria.affariesteri@gov.sm
• Département des Affaires Étrangères : info@esteri.sm

Résidence

La résidence permet un séjour permanent à Saint-Marin. Les principaux types sont :

1. Résidence Régulière : Pour le regroupement familial, les activités commerciales ou les postes de direction dans les institutions saint-marinaises.
2. Résidence Élective : Pour les citoyens étrangers établissant leur résidence à Saint-Marin par le biais d’investissements immobiliers ou financiers. Comporte des limitations (par exemple, exclusion du secteur public et des prestations sociales). Se convertit en résidence régulière effective après 10 ans.
3. Résidence Atypique : Avec régime fiscal préférentiel pour les citoyens étrangers n’ayant jamais résidé à Saint-Marin et générant des revenus à l’étranger. Se convertit également en résidence régulière effective après 10 ans.
4. Résidence Atypique pour Retraités : Réservée aux citoyens de l’UE, de la Suisse et d’autres pays autorisés, avec des revenus générés à l’étranger et des exigences légales.

Contacts pour Information :

• Département des Affaires Étrangères : info@esteri.sm

Législation de Référence sur la Citoyenneté :

• Loi du 30 novembre 2000 n. 114 (Loi sur la Citoyenneté)
• Loi du 17 juin 2004 n. 84 (Modifications à la Loi sur la Citoyenneté)
• Loi du 2 août 2019 n. 121 (Ajouts à la Loi sur la Citoyenneté)
• Loi du 15 juillet 2021 n. 131 (Modifications et ajouts à la Loi sur la Citoyenneté)

Demande et Documentation en Cours : Les formulaires de demande de résidence et de permis de séjour sont en cours de mise à jour.

Documents pour les Permis et les Résidences

La liste complète des documents requis (par exemple, pour le travail, les affaires, le regroupement familial ou des raisons spéciales) est en cours de révision. Pour les mises à jour, consultez les références officielles ou contactez le Département des Affaires Étrangères.

Source : esteri.sm

This post is also available in: Italien Anglais Allemand